J.O. Numéro 2 du 3 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00054

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 19 décembre 2000 relatifs à l'autorisation de production et de ventes de poudres et substances explosives destinées à un usage civil


NOR : ECOI0000611A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense en date du 19 décembre 2000, la commune d'Orcières (Hautes-Alpes), représentée par son maire, est autorisée à fabriquer l'explosif Nitroroc S 8/48 destiné à être utilisé dans le lanceur avalancheur aux fins de déclenchement artificiel des avalanches.